Politique de confidentialité
L’utilisation des données personnelles sur le site et la plateforme Netfleet, et vos droits.
Dernière mise à jour:
Prestataire du service: JOPA Studio
Rue du relais 10, 1370 Jodoigne, Belgique
BE0717537506
contact@jopa.studio1. Qui est responsable de vos données ?
Netfleet est fourni par JOPA Studio, Rue du relais 10, 1370 Jodoigne, Belgique, numéro d’entreprise/TVA BE0717537506. Contact : contact@jopa.studio pour le service, les contrats et la confidentialité. JOPA Studio est responsable du traitement des demandes du site, de l’administration des comptes, de sa propre facturation d’abonnements et de la sécurité du service.
L’autocariste détermine les finalités du traitement des dossiers de ses passagers, clients, conducteurs et salariés. Il en est le responsable du traitement ; Netfleet agit sur ses instructions comme sous-traitant, dans le cadre d’un accord de traitement des données (DPA). Pour une demande concernant un voyage ou une réservation, contactez d’abord l’opérateur indiqué sur votre réservation.
2. Données, finalités et bases juridiques
Les formulaires de contact et de démonstration recueillent votre nom, votre adresse e-mail et les informations facultatives que vous fournissez : entreprise, téléphone, taille de flotte et message. Elles servent à répondre à votre demande et à préparer un contrat, ou à notre intérêt légitime de traiter les demandes professionnelles. Envoyer un formulaire ne vous inscrit pas à des communications marketing.
Les comptes comprennent l’identité, l’e-mail, l’empreinte du mot de passe, les informations de vérification et de session, les appartenances aux entreprises et les rôles. Ces données permettent l’accès contractuel au service. Les contacts de facturation, abonnements et références de paiement servent à exécuter le contrat et à respecter les obligations comptables. Pour les salariés d’un client professionnel, notre intérêt légitime est la gestion de cette relation commerciale.
Les informations techniques de connexion, événements de sécurité et journaux d’audit servent à exploiter et protéger le service et à examiner les incidents, sur la base de notre intérêt légitime. Les statistiques facultatives du site nécessitent votre autorisation. Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
Un espace de travail peut contenir des coordonnées, réservations, trajets, affectations, factures, qualifications professionnelles et documents. L’opérateur fixe la base juridique et informe les personnes concernées. N’y introduisez pas de données de santé ou d’autres données sensibles inutiles.
3. Destinataires et transferts internationaux
JOPA Studio héberge Netfleet sur l’infrastructure OVHcloud dans l’Union européenne. L’accès est limité aux utilisateurs autorisés, au personnel qui en a besoin pour ses fonctions et aux prestataires nécessaires aux services utilisés. Nous ne vendons pas les données personnelles et n’utilisons pas les données des espaces clients à des fins publicitaires.
Des services facultatifs peuvent impliquer d’autres destinataires : lieux de passage pour le calcul d’itinéraire, adresses et messages pour les e-mails ou une messagerie connectée, informations de transaction pour un prestataire de paiement et données techniques minimisées pour le diagnostic. Plausible ne reçoit des visites de pages publiques que s’il est configuré et si vous autorisez les statistiques. Une intégration n’autorise pas d’autres utilisations de vos données. Les prestataires de paiement et de messagerie peuvent aussi agir comme responsables indépendants selon leurs propres politiques.
OVHcloud est le prestataire d’infrastructure identifié dans le DPA. Avant d’ajouter un autre sous-traitant de données clients, nous communiquons son identité, sa fonction, ses lieux de traitement et les garanties de transfert selon la procédure du DPA. Un hébergement dans l’UE n’exclut pas à lui seul un accès de support ou un transfert hors EEE. Ces transferts nécessitent une décision d’adéquation ou un autre mécanisme valable, notamment des clauses contractuelles types et les garanties supplémentaires nécessaires. Contactez contact@jopa.studio pour la liste applicable à votre service ou une copie des garanties pertinentes.
4. Conservation, export et suppression
Les durées maximales suivantes s’appliquent aux données détenues par JOPA Studio pour les finalités indiquées. Ce sont des engagements de conservation mis en œuvre par des examens planifiés et une procédure de suppression contrôlée ; toutes les catégories ne sont pas supprimées automatiquement par l’application. Nous supprimons plus tôt les données devenues inutiles ou lorsqu’un droit applicable l’exige. Une obligation légale documentée ou un litige réel peut nécessiter une conservation limitée, à accès restreint, jusqu’à son terme.
Le propriétaire peut exporter les données et documents et demander la suppression dans les paramètres de l’entreprise. L’espace passe en lecture seule et son site de réservation est dépublié. Un délai de 30 jours permet l’export et l’annulation de la demande ; nous examinons ensuite la conservation et terminons la suppression des systèmes actifs au plus tard 60 jours après la fin effective du service ou la demande de suppression confirmée. Les droits imposant une action plus rapide sont traités individuellement. Les comptes et abonnements partagés sont distincts : nous coordonnons leur clôture si nécessaire tout en préservant les autres entreprises.
Les copies résiduelles de sauvegarde sont isolées de l’usage courant et expirent dans les 35 jours suivant la suppression des systèmes actifs. Toute restauration doit réappliquer les suppressions avant la reprise des accès ordinaires. L’opérateur reste responsable de ses propres archives légales et doit exporter ce dont il a besoin ; la conservation comptable de JOPA Studio ne justifie pas de conserver tout son espace.
| Catégorie | Conservation maximale / point de départ |
|---|---|
| Demandes et démonstrations sans suite | 12 mois après le dernier échange significatif |
| Correspondance de support ordinaire | 24 mois après la clôture de la demande |
| Journaux techniques d’accès, de sécurité et d’erreurs | 90 jours après l’événement, sauf incident documenté |
| Données, documents et audit de l’espace | Pendant le service ; suppression active au plus tard à J+60 après sa fin ou une demande confirmée, avec 30 jours pour exporter ou revenir sur la demande |
| Comptes utilisateurs et appartenances | Tant que nécessaires aux entreprises actives ; suppression ou anonymisation sous 30 jours après une demande valable, sous réserve des exceptions légales |
| Factures et justificatifs fiscaux de JOPA Studio | 10 ans suivant la période imposable concernée ; davantage seulement si la loi l’impose spécifiquement |
| Preuves minimales du contrat, de l’acceptation et des litiges | 10 ans après la fin du contrat ; prolongation limitée aux litiges réels non résolus |
| Sauvegardes résiduelles de données supprimées | Au maximum 35 jours supplémentaires après la suppression active |
5. Exercer vos droits
Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement par e-mail à contact@jopa.studio. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Nous répondons normalement sous un mois ; toute prolongation autorisée, de deux mois supplémentaires au maximum, est expliquée pendant le premier mois.
Pour des données sous la responsabilité d’un opérateur, adressez-lui votre demande ; Netfleet l’assiste dans le cadre du DPA. Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge ou l’autorité de votre lieu de résidence, de travail ou de l’infraction alléguée.
Les données nécessaires à un compte ou une réservation conditionnent la fourniture de ce service ; les champs facultatifs peuvent rester vides. Les outils de coût et de temps de conduite assistent l’opérateur. Ils ne remplacent pas son appréciation et ne décident pas seuls de vos droits.
6. Évolution de cette politique
La date ci-dessus identifie cette version. Tout changement substantiel des finalités, destinataires ou choix doit être communiqué avant le nouveau traitement, avec un nouveau consentement lorsqu’il est requis.